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L’accès au site Internet du « Magasin de Lectures » ne nécessite pas d’identification préalable de l’utilisateur.

Le site Internet du « Magasin de Lectures » ne recourt pas, en l'état actuel, à la technique informatique des cookies. Le « Magasin de Lectures » se réserve toutefois le droit d'en implé­menter à l'avenir si des améliorations apportées à son site Internet devaient l'exiger. Par contre, des « variables de session », du type $_SESSION, sont utilisées dans la programmation en PHP du site Internet du « Magasin de Lectures », afin de transmettre les critères de sélection et de recher­che de l'utilisateur d’une page à l’autre des catalogues en ligne. Ces « variables de session » ne sont stockées que le temps de la consultation des catalogues en ligne durant une visite.

Le client n’est invité à laisser ses coordonnées qu’en cas d’utilisation du formulaire de commande ou du formulaire de contact.

Les données personnelles que le client communique au vendeur sont recueillies, traitées et conservées pour les finalités limitatives suivantes :

  1. répondre à un message envoyé par le client ;
  2. donner suite à une demande émanant du client ;
  3. exécuter la commande introduite par le client et procéder à la facturation de ses achats effectués dans les catalogues en ligne du vendeur ;
  4. envoyer au client une newsletter ou des messages publicitaires et promotionnels relatifs à l’offre et aux activités du vendeur ;
  5. assurer toutes autres tâches qui relèvent de la gestion ordinaire de la clientèle d’une entreprise commerciale.

Le remplissage des champs non obligatoires du formulaire de commande ou du formulaire de contact est laissé à la discrétion du client. Le fait de ne pas fournir les informations facultatives ne peut être préjudiciable au client.

Le vendeur est le seul responsable du traitement des données personnelles qu’il recueille auprès de sa clientèle et de ses fournisseurs.

Dans le cadre de l’administration de ses fichiers relatifs à sa clientèle, le vendeur n’enregistre aucune personne sur la base d’informations obtenues de tiers.

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de sa clientèle à des tiers, sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale de son entreprise, par exemple en cas d’action judiciaire pour régler un litige commercial.

Le vendeur s’engage à ne céder à personne d’autre le droit d’exploiter ses fichiers relatifs à sa clientèle.

10 Le client peut, en toute hypothèse et sans justification, s’opposer, gratuitement et au moyen d’une simple notification au vendeur par e‑mail (à l’adresse : lemagasindelectures@skynet.be), à ce que lui soient envoyés par courriel et⁄ou par courrier postal des newsletters et⁄ou des messages publicitaires et promotionnels, les unes et les autres relatifs à l’offre et aux activités du vendeur. Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour confirmer au client la prise en considération de son opposition, à compter de la date d’envoi de son e‑mail.

11 Le vendeur archive les données relatives à sa clientèle dans des fichiers informatiques et⁄ou sur papier, accessibles uniquement au siège de son entreprise. Il conserve les données relatives à chaque client aussi longtemps que le nécessitent les finalités limitativement indiquées au point 4 ci‑avant, sauf opposition expresse et notifiée de la part dudit client selon les modalités précisées au point 12 ci‑après.

12 Conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client, qui apporte la preuve de son identité (par exemple, en faisant parvenir au vendeur la copie de sa carte d’identité, que celui‑ci détruira ensuite), dispose, sans devoir exposer de frais :

  1. d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant recueillies par le vendeur, en ce compris le droit d’obtenir sous une forme intelligible une copie de celles‑ci et toute informa­tion disponible sur leur origine. En ce cas, le vendeur dispose d’un délai de 45 jours pour faire droit à cette demande, à compter de la date de réception de celle‑ci. La loi ne confère cependant ce droit au client qu’après l’expiration d’un délai raisonnable, à compter de la date d’une demande similaire et antérieure de sa part ;
  2. d’un droit de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte que conserve le vendeur à son sujet. En ce cas, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour confirmer au client la réalisation des rectifications souhaitées par lui, à compter de la date de réception de sa demande ;
  3. d’un droit d’opposition aux différents traitements de ses données personnelles par le vendeur, tels que limitativement visés au point 4, et ce, pour des raisons sérieuses et légi­times tenant à une situation particulière, sauf lorsque ces traitements sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ainsi qu’au respect d’une obligation légale. En ce cas, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour confirmer au client que les traite­ments ne portent plus sur ses données personnelles, à compter de la date de réception de son opposition justifiée ;
  4. du droit de faire supprimer ses données personnelles des fichiers du vendeur, du fait qu’elles seraient incomplètes ou non pertinentes compte tenu des finalités de leur trai­tement limitativement visées au point 4, que leur enregistrement ou leur conservation seraient interdits ou encore que la prolongation de leur enregistrement au‑delà du délai nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement limitativement visées au point 4 ne lui apparaî­trait pas souhaitable. En ce cas, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour confirmer au client l’effacement des données personnelles le concernant dans ses fichiers.

Le client exerce les droits susvisés en (a), (b), (c) et (d), en adressant, par voie postale, une demande écrite, datée et signée, ainsi qu’une preuve de son identité, au siège de l’entreprise du vendeur.

13 Nonobstant les dispositions du point 12 ci‑avant et à des fins de bonne gestion comptable et fiscale de son entreprise, le vendeur archive au siège de son entreprise, sur support informa­tique et⁄ou papier, tous les bons de commande électroniques, toutes les factures électroniques et papier, tous les relevés bancaires et tous les bordereaux d’achat retraçant l’historique de son activité commerciale avec sa clientèle et ses fournisseurs. Il conservera l’ensemble de ces pièces comp­tables jusqu’à 5 ans après la cessation de son activité commerciale.

Toutes ces pièces comptables ont, par ailleurs, force probante dans les relations commerciales qu’il a nouées avec sa clientèle et ses fournisseurs, et celles sous format électronique (dont les e‑mails) ont force probante au même titre qu’un écrit papier signé de façon manuscrite.

14 Comme pour toute navigation sur Internet, le serveur mis à la disposition du vendeur — en l’occurrence, chez Belgacom S.A. — pour héberger son site Internet peut collecter automatiquement des données relatives à la navigation sur celui‑ci. Sont ici visées notamment des informations concernant les adresses IP qui se connectent au site Internet du vendeur, les dates et heures de ces connexions, les types de navigateurs et de systèmes d’exploitation utilisés pour ces connexions, les pages consultées sur le site Internet du vendeur ainsi que les mots‑clés utilisés sur les moteurs de recherche pour retrouver le site Internet du vendeur. Si le vendeur devait avoir accès à ces informations, il ne les consulterait cependant qu’à des fins exclusivement statistiques et d’améli­o­ration des différentes sections de son site Internet.

Protection de la vie privée

Christophe-Marie Dubois
Rue Bois Laiterie, 72
B-5170 Profondeville (Rivière) | Belgique
Gsm : (00.32).[0]475.35.49.66
E-mail : lemagasindelectures@skynet.be
N° d'entreprise : 0848.539.073
T.V.A. BE0848.539.073
(Belfius) BE08-0688-9564-8113 | BIC : GKCCBEBB

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